- Locateur d'ouvrage
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Locateur d'ouvrage personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage et d'industrie.
Encyclopédie Universelle. 2012.
locateur — locateur, trice [ lɔkatɶr, tris ] n. • XVIe; lat. locator ♦ Vx Personne qui loue, donne à bail (qqch.). ⇒ propriétaire. ♢ (1978) Dr. Locateur d ouvrage : personne dont le travail est défini par un contrat de louage d ouvrage. ● locateur,… … Encyclopédie Universelle
locatrice — ● locateur, locatrice nom Locateur d ouvrage, personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage et d industrie. ● locateur, locatrice (expressions) nom Locateur d ouvrage, personne qui exécute un ouvrage dans le cadre … Encyclopédie Universelle
constructeur — constructeur, trice [ kɔ̃stryktɶr, tris ] n. m. et adj. • XIVe; bas lat. constructor, de construere 1 ♦ Personne qui construit qqch. ⇒ ingénieur. Constructeur de moteurs. Constructeur mécanicien. Constructeur d automobiles, de navires. ⇒… … Encyclopédie Universelle
louage — [ lwaʒ ] n. m. • loage 1253; de 2. louer 1 ♦ Vx Action de donner ou de prendre en location; loyer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Dr. Fait de céder à loyer, pour un temps (⇒ 2. louer). Contrat de louage. Louage des maisons (bail à loyer), des héritages ruraux ( … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
louer — 1. louer [ lwe ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; loer 1080; lauder Xe; lat. laudare 1 ♦ Déclarer (qqn ou qqch.) digne d admiration ou de très grande estime. ⇒ exalter, glorifier, honorer, magnifier, vanter (cf. Porter aux nues, au pinacle). «… … Encyclopédie Universelle